CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par MonSuperVoyage dans le cadre de son activité de travel planning.
Toute commande d’une prestation auprès de MonSuperVoyage implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations sont proposées par :
Tifenn BAUDET, Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : MonSuperVoyage
SIREN : 952728996
Adresse professionnelle : 2 Place Hélène Gasset Ousset, 31400 Toulouse, France.
E-mail : monsupervoyage@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
OBJET DES PRESTATIONS
MonSuperVoyage propose des prestations personnalisées de conseil et de planification de voyages.
Selon la formule choisie et le projet du Client, la prestation peut notamment comprendre :
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la recherche de moyens de transport ;
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la recherche d’hébergements ;
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la sélection de restaurants et de bonnes adresses ;
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la recherche d’activités, visites et expériences ;
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la construction d’un itinéraire personnalisé ;
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des recommandations concernant les déplacements sur place ;
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des informations et conseils pratiques ;
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la création et la remise d’un carnet de voyage personnalisé.
Le contenu exact de la prestation est précisé dans la proposition commerciale ou le devis transmis au Client.
NATURE DE L'ACTIVITÉ DE MONSUPERVOYAGE
MonSuperVoyage intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et de travel planning.
MonSuperVoyage ne procède pas, sauf mention expresse contraire, à la réservation ou à l’achat des billets de transport, hébergements, activités, restaurants, locations de véhicules ou autres prestations touristiques pour le compte du Client.
Les réservations et paiements auprès des compagnies aériennes, hébergeurs, plateformes de réservation, loueurs, organisateurs d’activités et autres prestataires tiers sont effectués directement par le Client, sous sa responsabilité.
Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus directement entre le Client et les prestataires concernés. Leurs propres conditions générales de vente, d’annulation, de modification et de remboursement sont alors applicables.
DEMANDE DE PRESTATION ET PREMIER RENDEZ-VOUS
Le Client peut transmettre son projet de voyage à MonSuperVoyage par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site.
Les informations communiquées permettent à MonSuperVoyage de prendre connaissance du projet et de préparer un premier échange téléphonique.
Ce premier rendez-vous, d’une durée indicative de 30 minutes, permet de préciser les attentes, les contraintes et les besoins du Client et de déterminer la prestation la plus adaptée.
Le remplissage du formulaire et la réalisation du premier rendez-vous ne valent pas commande définitive d’une prestation.
DEVIS ET CONCLUSION DU CONTRAT
À la suite du premier échange, MonSuperVoyage peut transmettre au Client une proposition ou un devis précisant notamment :
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la prestation proposée ;
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son contenu ;
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son prix ;
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les éventuelles conditions particulières ;
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les modalités de paiement ;
-
le délai ou la période prévisionnelle de réalisation.
La commande devient définitive après acceptation du devis ou de la proposition commerciale par le Client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement demandé. Avant un contrat à distance, le professionnel doit fournir au consommateur les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et les informations relatives au droit de rétractation notamment.
TARIFS
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site MonSuperVoyage ou dans le devis personnalisé transmis au Client. Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Certaines demandes, notamment les voyages longs, circuits comportant plusieurs étapes, road trips ou projets présentant une complexité particulière, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
Le prix de la prestation MonSuperVoyage ne comprend pas les dépenses liées au voyage lui-même, notamment les billets de transport, hébergements, restaurants, activités, locations de véhicules, assurances, visas ou dépenses personnelles du Client.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement applicables à la prestation sont précisées sur le devis ou la proposition commerciale transmise au Client.
Pour les prestations proposées à tarif fixe, le règlement de 100 % du montant de la prestation est exigé avant le commencement de celle-ci.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis personnalisé, les modalités suivantes s’appliquent :
-
pour tout devis d’un montant inférieur à 750 €, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande ;
-
pour tout devis d’un montant égal ou supérieur à 750 €, un acompte de 75 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde restant dû fait l’objet d’une facture et doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de cette facture.
La prestation débute uniquement après acceptation du devis ou de la proposition commerciale et réception du paiement intégral ou de l’acompte applicable.
En cas de défaut ou de retard de paiement, MonSuperVoyage se réserve le droit de suspendre ou de reporter le commencement ou la poursuite de la prestation jusqu’à régularisation des sommes dues.
DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer MonSuperVoyage de sa décision au moyen d’une déclaration claire adressée à : monsupervoyage@gmail.com
Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, MonSuperVoyage recueillera sa demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de l’exécution demandé expressément par le Client, celui-ci pourra être tenu de régler un montant correspondant aux prestations déjà effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation s’il a préalablement demandé expressément l’exécution de la prestation et reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée.
COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
À la demande expresse du Client, l’exécution de la prestation peut commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai puis exerce son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date à laquelle il informe MonSuperVoyage de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, le Client perd son droit de rétractation à condition d’avoir préalablement :
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expressément demandé que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation ;
-
reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
RÉALISATION DE LA PRESTATION
MonSuperVoyage réalise la prestation à partir des informations, préférences, contraintes et priorités communiquées par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises afin de permettre la bonne réalisation de la prestation.
Les recommandations proposées par MonSuperVoyage sont établies sur la base des informations disponibles au moment des recherches. Les prix, disponibilités, horaires, conditions de réservation et prestations proposés par des tiers peuvent évoluer entre le moment de la recherche et celui de la réservation effective par le Client.
MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS
La prestation peut comprendre un ou plusieurs ajustements selon la formule ou le devis accepté.
Lorsque cela est prévu, un rendez-vous de validation permet au Client de faire part de ses remarques et de demander les ajustements nécessaires avant la livraison de la version définitive du carnet de voyage.
Les demandes entraînant une modification substantielle du projet initial — notamment changement de destination, modification importante des dates, du nombre de voyageurs ou du type de séjour — peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
DÉLAIS
MonSuperVoyage communique au Client un délai prévisionnel de réalisation adapté au projet.
Ce délai peut notamment dépendre de la durée du voyage, du nombre d’étapes, de la complexité des recherches et du délai dans lequel le Client transmet les informations ou validations demandées.
Un retard imputable au Client dans la transmission des informations nécessaires ou la validation des propositions peut entraîner un décalage de la livraison.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reste responsable :
-
de la vérification des informations figurant sur ses réservations ;
-
de la réservation et du paiement des prestations auprès des prestataires tiers ;
-
de la validité de ses documents d’identité et de voyage ;
-
du respect des formalités administratives, sanitaires et douanières applicables ;
-
de la souscription éventuelle d’une assurance voyage ;
-
de la vérification des conditions d’annulation ou de modification des prestations qu’il réserve.
MonSuperVoyage peut attirer l’attention du Client sur certaines formalités ou recommandations utiles, mais ces informations ne remplacent pas les informations officielles fournies par les autorités compétentes.
RESPONSABILITÉ DE MONSUPERVOYAGE
MonSuperVoyage s’engage à réaliser ses prestations avec soin et diligence, sur la base des informations disponibles au moment des recherches.
MonSuperVoyage ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations fournies par des tiers et directement réservées par le Client, notamment en cas :
-
d’annulation ou retard d’un transport ;
-
de modification ou annulation d’un hébergement ;
-
d’indisponibilité d’une activité ;
-
de modification tarifaire ;
-
de fermeture d’un établissement ou site touristique ;
-
de changement des conditions de réservation ;
-
de perte ou détérioration de bagages ;
-
ou de tout autre incident relevant d’un prestataire tiers.
MonSuperVoyage n’est pas partie aux contrats conclus directement entre le Client et ces prestataires.
La responsabilité de MonSuperVoyage reste toutefois engagée dans les conditions prévues par la loi en cas de manquement directement imputable à l’exécution de sa propre prestation.
FORMALITÉS DE VOYAGE
Le Client est invité à vérifier avant son départ et avant toute réservation les conditions officielles d’entrée, de séjour, de santé et de sécurité applicables à sa destination.
Pour les ressortissants français, les informations officielles sont notamment disponibles auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et des autorités consulaires concernées.
Pour les voyageurs d’une autre nationalité, il appartient au Client de vérifier les formalités applicables auprès des autorités compétentes correspondant à sa situation personnelle.
LIENS AFFILIÉS
Les recommandations transmises au Client ou présentes sur le site peuvent contenir des liens affiliés.
Lorsqu’un Client effectue une réservation ou un achat à partir de certains de ces liens, MonSuperVoyage peut percevoir une commission versée par la plateforme concernée.
Cette commission n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le Client.
L’existence d’une relation d’affiliation n’a pas vocation à modifier la recherche d’une solution adaptée aux besoins du Client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les carnets de voyage, itinéraires, documents, textes, sélections, mises en page et autres contenus réalisés par MonSuperVoyage dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont remis au Client pour son usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, publication ou exploitation professionnelle, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MonSuperVoyage est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MonSuperVoyage.
RÉCLAMATIONS
Pour toute difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité MonSuperVoyage afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à : monsupervoyage@gmail.com
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à MonSuperVoyage et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MonSuperVoyage :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse]
[Site internet]
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et MonSuperVoyage s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
MODIFICATION DES CGV
MonSuperVoyage se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Dernière mise à jour : septembre 2026
MODÈLE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION PAR E-MAIL
E-mail à envoyer à : monsupervoyage@gmail.com
Objet : Demande de rétractation – [Nom / référence de la prestation]
Bonjour,
Je vous informe par le présent e-mail de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la prestation suivante :
Nom et prénom : [à compléter]
Prestation concernée : [à compléter]
Date de conclusion du contrat : [à compléter]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [à compléter]
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de rétractation.
Date : [à compléter]